Publié le 04/10/2022

 

INFORMATION STATUT DE L’ARBITRAGE

 

Le statut de l’arbitrage évolue pour cette saison 2022/2023. Voici quelques points essentiels à connaître pour les clubs :

 

• Date limite de renouvellement et de changement de statut : 31 août.

 

• Date limite de demande de licence pour les nouveaux arbitres : 28 février.

 

• Le changement de club pour un arbitre se fait via Footclubs. Le club quitté a 10 jours pour expliciter un refus éventuel.

 

• Si démission après le 31 août : l’arbitre est tout de même comptabilisé pour le club quitté (si poursuite de l’arbitrage).

 

• Lorsqu’un arbitre démissionne de son club formateur, ce dernier le comptera dans son effectif pendant deux saisons, sauf s’il cesse d’arbitrer.

 

• Lorsqu’un arbitre démissionne après avoir passé au moins 5 saisons dans le club, ce dernier le comptera dans son effectif pendant 1 saison, sauf s’il cesse d’arbitrer.

 

→ Ces deux dernières dispositions se cumulent, pouvant porter ainsi à 3 saisons la comptabilisation d’un arbitre suite à son départ d’un club.

 

 

• Un arbitre désirant changer de club ne pourra couvrir un éventuel nouveau club qu’après un délai de 4 saisons suivant sa démission.

 

• Le nouveau club devra s’acquitter d’un droit de mutation de 250 € (décision de la L.F.O), sauf cas particuliers (forfait, fusion, professionnel…)

 

• Dans le cas d’un arrêt définitif, si l’arbitre a effectué les 10 dernières saisons dans le même club, alors l’arbitre couvrira ce club 1 saison supplémentaire.

 

• A compter de la saison prochaine (2023/2024) le nombre d’arbitres minimum en fonction de chaque catégorie sera augmenté.