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Informations pour les clubs – Droit de se taire

Information pour les clubs   En conséquence d'une décision du Tribunal Administratif de Paris, en date du 13 mai 2024, qui précise que le licencié, n'ayant pas été informé, avant son audition, de son droit de se taire, la juridiction a considéré que cela a constitué un vice de procédure qui ent...