Arrêtés Municipaux: Rappel des principes essentiels

Publié le 12/11/2023

En cette période marquée par de nombreuses intempéries, il est important de rappeler les règles essentielles quant à la transmission et au traitement des arrêtés municipaux.

Les arrêtés municipaux doivent être envoyés à l’adresse secretariat@foottarn.fff.fr

Vous trouverez ci-dessous un rappel de ces principes.

 

Par Bernard Mommeja

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