Publié le 19/06/2025

Pour votre bonne information, je vous informe de l’apparition de deux nouveaux textes dans le champs de la réglementation concernant les établissements d’activités physiques et sportives :

• Décret n°2025-435 relatif aux obligations d’affichage dans les EAPS ;
• L’arrêté du 20 mai 2025 relatif aux obligations d’affichage où est pratiquée une activité physique ou sportive en application de l’article R.22-5 du code du sport.

Ces deux textes rendent obligatoire l’affichage des dispositifs de signalement dans tous les EAPS dans un délais de 6 mois.

Vous trouverez ci-dessous l’affichage du ministère des sports concernant cette obligation.