Publié le 19/11/2024

A l’attention de Mesdames et Messieurs les Présidents de clubs

Vous trouverez ci-après une communication de la Direction des services départementaux de l’Education Nationale du Tarn concernant les obligations qui vous incombent.

Mesdames, Messieurs,

En cette nouvelle rentrée et afin d’accompagner au mieux les associations sportives du Tarn, vous trouverez ci-dessous un rappel concernant les dispositions réglementaires que doivent respecter les associations sportives dont vous avez la charge.

I. OBLIGATIONS LEGISLATIVES:

• Obligation de qualification des personnes employées : diplôme et carte professionnelle en cours de validité
• Obligation de garanties d’hygiène et de sécurité, et respect des normes techniques fédérales  
• Obligation d’information : afficher dans les lieux de pratiques

• • Une copie des diplômes, titres ou certificats de qualification professionnelle des personnes encadrant contre rémunération
  • Copie du contrat d’assurance en cours de validité

• Obligation de moyens de secours et de communication

• • Trousse de secours pour les premiers soins
  • Moyen de communication et d’alerte
  • Tableau d’organisation des secours comportant les adresses et numéro de téléphone des personnes et organismes susceptibles d’intervenir en cas d’urgence
  • Présence d’extincteurs contrôlés et vérifiés annuellement

II. RECOMMANDATIONS

• Prise de licences spécifique, hors licence pratiquant, pour les encadrants bénévoles, les dirigeants, arbitres et juges ou toute personne intervenant auprès des mineurs 
• Affichage de la campagne de lutte contre les violences dans le sport du ministère des sports (affiche A3 jointe à cet Article)

A noter que le service départemental jeunesse, engagement et sport du Tarn va renforcer le contrôle des établissements d’activités physiques et sportives. 

Nous comptons sur votre engagement et la diffusion de ces informations lors de vos réunions, assemblées générales et mail.

Je vous remercie d’avance,

Cordialement,