Aides aux clubs

Recherche d’aides pour les clubs :

AIDES ÉTAT/RÉGION

L’ÉTAT

Aides de l’État : Prêts garantis de l’État

LA RÉGION

Aides et appels à projets (La Région Occitanie) :

AIDES aux ASSOCIATIONS

L’agrément E.S.U.S.

L’agrément Entreprise solidaire d’utilité sociale (ESUS) permet aux structures de l’économie sociale et solidaire de bénéficier d’aides et de financements.

L’entreprise doit avoir pour objectif de rechercher une utilité sociale.

Elle peut formuler une demande d’agrément auprès de la DIRECCTE.

A noter : Certaines structures bénéficient d’un agrément de droit du fait de leur activité (par exemple entreprises d’insertion sociale ou par le travail, aide à l’enfance, hébergement des personnes fragiles ou handicapées, associations et fondations reconnues d’utilité publique…).

L’agrément ESUS donne accès :

à des financements spécifiques de BPI France (fonds pour l’innovation sociale),
à des marchés publics réservés,
à certains dispositifs de soutien mis en oeuvre par des collectivités locales ou d’autres acteurs privés comme les banques commerciales,
à l’épargne solidaire,
aux dispositifs locaux d’accompagnement (DLA, voir plus bas).

La garantie FOES de France Active

Le Fonds Entreprise Solidaire (FOES) est une garantie apportée à des prêts bancaires visant à financer le besoin en fonds de roulement ou à réaliser des investissements.

Peuvent bénéficier de cette aide toutes les entreprises de l’ESS quelque soit leur forme juridique, pourvu qu’elles aient une utilité sociale.

Le FOES garantit des prêts d’une durée de 2 à 7 ans, et d’un montant de 5 000 € minimum. La garantie est de 50% du prêt, limitée aux premiers 100 000 € du prêt. Le coût de la garantie s’élève à 2,5% du montant garanti.

Pour plus d’informations, contacter le réseau France Actives.

Le contrat d’apport associatif (CAA)

Le Contrat d’Apport Associatif vient renforcer les fonds propres d’associations d’utilité sociale créant ou pérennisant des emplois, et ayant pour objectif de développer des activités à caractère économique. Il s’agit d’un apport d’argent avec droit de reprise, destiné à financer les investissements ou un besoin en fonds de roulement.

Peuvent bénéficier de cette aide les structures d’insertion par l’activité économique, les entreprises de travail adapté, les associations de services à la personne et les associations intervenant dans un secteur d’utilité sociale.

Le montant apporté se situe entre 5 000 € et 30 000 € avec droit de reprise, sur une durée de 2 à 5 ans, sans intérêt. L’apport est restitué soit en une ou plusieurs fois.

La condition est de chercher à mobiliser des financements complémentaires.

Pour plus d’informations, contacter le réseau France Actives.

Le Dispositif local d’accompagnement (DLA)

Le Dispositif Local d’Accompagnement (DLA) est un dispositif d’accompagnement gratuit mis en place par l’Etat et l’Europe, destiné aux associations et aux entreprises solidaires.

Cet accompagnement par un consultant permet de consolider une stratégie de développement, de communication, d’implantation et de financement, ou de pérenniser les emplois. Il s’adresse à des structures en développement ou en difficulté.

Pour plus d’informations, voir le site DLA.

Les subventions publiques

Une association déclarée peut recevoir des subventions de l’État ou des collectivités territoriales.

Cliquez pour télécharger ce Formulaire demande subvention association loi 1901

Les subventions peuvent dans certains cas faire l’objet de contreparties ou de conventions d’objectifs passées avec l’Etat ou les collectivités.

A noter : Un compte rendu financier d’emploi de la subvention doit être adressé spontanément à la structure ayant accordé la subvention dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice.

Les associations déclarées peuvent aussi recevoir des aides en nature : mise à disposition de matériel, de locaux ou de personnel.

Les aides européennes

Dans le cadre de ses politiques, l’Europe met en place spécifiquement pour les associations des programmes de financement et des appels à projet. Pour en savoir plus, cliquez ici.

Consultez les financements européens sur sportcitoyennete.com

Consultez le GUIDE DES FINANCEMENTS EUROPÉENS POUR LE SPORT sur sports.gouv.fr

Les aides des fondations

Certaines fondations apportent leur soutien aux associations, principalement sous forme financière. Citons par exemple :

la fondation Ensemble (développement humain et protection de l’environnement),
la fondation Hippocrène (idées, Europe, jeunesse),
la fondation Agir Sa Vie (exclusion et pauvreté),
la fondation Alliance (humanitaire),
la fondation Auchan pour la Jeunesse,
la fondation Natures & Découvertes (environnement),
la fondation Suez (humanitaire, environnement, accès à l’eau),
la fondation Raoul Follereau (zones rurales),
la fondation Carrefour (solidarité, lutte contre l’exclusion),
la fondation Engie (environnement, lien social),
la fondation Veolia (développement durable),

AUTRES SOURCES DE FINANCEMENT

Dons, donations et legs

Toutes les associations déclarées peuvent recevoir des dons manuels. Les dons aux associations d’intérêt général ouvrent droit à des réductions d’impôts pour les donateurs.

Les legs et donations (« libéralités ») sont réservés aux associations reconnues d’utilité publique et sont soumis à une procédure particulière (déclaration obligatoire).

Le mécénat et le sponsoring

Le mécénat est un soutien matériel apporté sans contrepartie à une oeuvre d’intérêt général.

Le sponsoring est une prestation de service à caractère publicitaire engendrant des recettes publicitaires, considérée comme une activité lucrative.

Le crowdfunding

Le crowdfunding ou « financement par la foule » consiste à faire financer son projet par le grand public à travers des dons reçus sur une plateforme internet.

Informations à la création

CREATION CLUB

ÉTAPE 1 – CRÉER UNE ASSOCIATION

Rédiger les statuts de l’association

Les statuts permettent de déterminer les règles régissant les relations entre les membres de l’association mais également les pouvoirs consentis aux différents organes dans les relations avec les tiers. Les statuts sont adoptés lors de l’Assemblée Générale Constitutive.

Mentions obligatoires – L’association doit faire connaître sa dénomination, son objet, le siège de ses établissements et l’identité des personnes chargées de son administration.

Le nom de l’association est choisi librement, sous réserve des règles classiques de protection des tiers c’est-à-dire qu’il ne doit pas avoir déjà été utilisé par un autre groupement et ne doit pas être trompeur (marques et autres signes distinctifs). De même, le nom de l’association ne doit comporter aucune référence à caractère politique, idéologique, religieux ou syndical (article 1 des Statuts de la F.F.F.).

Pour faciliter la rédaction de ces derniers, la Fédération met à disposition un modèle de statuts types.

Déclaration / publication

Une association n’acquiert la personnalité juridique qu’après déclaration auprès de la Préfecture / de la Sous-préfecture, éventuellement après une insertion d’un extrait de cette déclaration au Journal Officiel.

La déclaration peut être effectuée sur :

« papier libre » via un formulaire de déclaration proposé par les préfectures,
en ligne (http://www.associations.gouv.fr),

La déclaration doit indiquer :

le titre de l’association tel qu’il figure dans les statuts,
l’adresse du siège social,
la date de l’assemblée lors de laquelle la création de l’association a été décidée,
les nom, profession, domicile et nationalité des personnes en charge de l’administration, avec leur fonction.

Elle doit être accompagnée :

d’une copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive signé par au moins une personne en charge de l’administration et comportant les nom et prénom du signataire
d’un exemplaire des statuts daté et signé par au moins 2 personnes chargées de l’administration et comportant leur nom, prénom et fonction au sein de l’association ;
lorsque la démarche est accomplie par une personne mandatée, du mandat portant signature d’une personne en charge de l’administration ;
lorsque la démarche est accomplie par courrier, d’une enveloppe affranchie au tarif en vigueur libellée au nom et à l’adresse de l’Association.

ETAPE 2 – S’AFFILIER A LA F.F.F.

L’affiliation est l’acte par lequel une association devient membre de la Fédération, s’engage à respecter ses statuts et règlements et peut participer à ses activités.

Elle est préalable à tout acte administratif tels que les demandes de licence, l’engagement sportif, etc.

Peuvent seules être affiliées les associations déclarées selon la loi du 1er juillet 1901.

L’affiliation peut être refusée à un club si son organisation ou son objet social ne sont pas compatibles avec les statuts de la F.F.F., ou pour tout motif justifié par l’intérêt général.

La demande d’affiliation à la F.F.F. doit être accompagnée :

des statuts du club (statuts types),
du récépissé de déclaration de l’association à la Préfecture ou à la Sous-préfecture,
du procès-verbal de l’Assemblée Générale Constitutive,
d’une attestation sur l’honneur par laquelle le Président de l’association confirme l’exactitude des informations renseignées dans sa demande d’affiliation et s’engage à respecter les textes fédéraux.

Pour obtenir le formulaire d’affiliation, contacter le District concerné en fonction du code postal du siège social du club.

La demande d’affiliation sera traitée par le District puis par la Ligue dont dépend l’association pour avis, et en dernier lieu par la Fédération Française de Football, qui rendra une décision pour accepter ou refuser la demande d’affiliation. Une fois le club affilié, il pourra prendre part aux activités de la Fédération.

Cliquez ic pour le Guide d’utilisation Procédure d’affiliation dématérialisée

MODALITÉS FINANCIÈRES

Comptabilisation des opérations financières

La Ligue tient un compte pour chaque club affilié sur son territoire et enregistre dans celui-ci l’ensemble des opérations le concernant.

La comptabilisation des opérations financières entre les clubs et la Ligue est répartie dans 5 domaines :

Administration,
Cotisations,
Engagements,
Fonctionnement,
Frais divers.

Administration :

Calcul du montant total :

des licences enregistrées lors de la saison précédente,
des changements de clubs lors de la saison précédente.

Cotisations :

A la cotisation fédérale applicable à tous les clubs (sauf pour les nouveaux clubs exonérés pour 2 saisons) s’ajoute une cotisation Ligue fonction du niveau de l’équipe première selon l’annexe 5 des dispositions financières de la Ligue et des frais de gestion administratives.

Engagements :

Chaque club règle l’engagement de ses équipes en championnats régionaux, en coupes nationales et régionales.

Fonctionnement :

Pour toutes les équipes engagées dans un championnat régional, sont mis en place :

une caisse de péréquation pour les déplacements,
un montant forfaitaire pour les frais d’Officiels avec une régularisation en fin de saison,
des frais de gestion sportive pour les clubs disputant un championnat senior.

Frais divers :

Une interface trimestrielle pour les autres frais éventuels (discipline, appels, matchs remis, forfaits etc…) est mis en place.
Sur le dernier paiement (31 Mai), le solde des licences et droits mutations sera régularisé.

RESSOURCES BENEVOLES

Financer sa Formation

https://www.liguefootoccitanie.com/financerformation

Remboursement Frais

Les bénévoles qui ne souhaitent pas bénéficier de la réduction d’impôt peuvent se faire rembourser selon les modalités et conditions habituelles de l’association, le cas échéant.

Le bénévole remplit une fiche de frais supportés dans le cadre de son activité bénévole. S’il s’agit de frais de déplacement, il faut préciser la date, les lieux de départ et d’arrivée, l’objet du voyage, le nombre de kilomètres parcourus.

Tous les frais liés à ce déplacement (essence, parking) doivent figurer sur cette fiche et être accompagnés des factures ou justificatifs correspondants.

Les bénévoles et l’association se mettent d’accord sur les modalités de remboursement (prix du repas, montant de l’indemnité kilométrique). Le barème de défraiement peut être celui publié chaque année par l’administration fiscale pour la déduction des frais réels des salariés par exemple, ou celui spécifique à l’abandon des frais engagés par les bénévoles des associations

Abandon Frais

Le bénévole qui engage sur ses fonds propres, des frais pour le compte de l’association au sein de laquelle il œuvre, peut bénéficier sous certaines conditions, d’une réduction d’impôt sur le revenu.

Rappel :

le dispositif de réduction d’impôt ne présente d’intérêt que pour un bénévole imposable à l’impôt sur le revenu.

Qui est concerné :

le bénévole de l’association doit participer à son animation et à son fonctionnement, sans contrepartie, ni aucune rémunération sous quelque forme que ce soit, en espèces ou en nature.

Reçu fiscal :

les frais, dont le bénévole a expressément renoncé au remboursement, constituent un don au bénéfice de association. L’association lui délivre un reçu fiscal, conforme à un modèle fixé réglementairement, attestant du don pour bénéficier de la réduction d’impôt.

Dépenses liées à l’utilisation d’un véhicule personnel :

lorsque le bénévole n’est pas en mesure de justifier du montant effectif des dépenses relatives à l’utilisation de son véhicule personnel dans le cadre de son activité associative, ses frais sont évalués forfaitairement en fonction d’un barème kilométrique spécifique aux bénévoles des associations.

Reçu Dons

https://www.liguefootoccitanie.com/_files/ugd/08e3a2_6b18bfbce36040ae842e1dde98a83e93.pdf

DISPOSITIONS FINANCIERES

Administration

L’administration représente l’un des 5 domaines émanant de la comptabilisation des opérations financières.

Ce domaine inclut le calcul de du montant total :

des licences enregistrées lors de la saison précédente,
des changements de clubs lors de la saison précédente.

Cotisations

Les cotisations représente l’un des 5 domaines émanant de la comptabilisation des opérations financières.

Ce domaine inclut trois paramètres :

La cotisation fédérale applicable à tous les clubs (sauf pour les nouveaux clubs exonérés pour 2 saisons)
Une cotisation Ligue fonction du niveau de l’équipe première selon l’annexe 5 des dispositions financières de la Ligue
Des frais de gestion administrative

Tableau des cotisations et frais de gestion administrative

Engagements

Les engagements représentent l’un des 5 domaines émanant de la comptabilisation des opérations financières.

Ce domaine fait référence à ce que chaque club doit régler pour l’engagement de ses équipes en championnats régionaux, en coupes nationales et régionales.

Tableau des frais d’engagements par équipe et par compétition

Fonctionnement

Le fonctionnement est l’un des 5 domaines émanant de la comptabilisation des opérations financières.